Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.
Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de soccer, de baseball ou de hockey. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.
14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.
Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de loisir. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.
14.Aux fins de certaines activités tarifées au présent chapitre, une tarification familiale est imposée.
Cette tarification s’applique à une famille résidant sur le territoire de la ville ayant deux jeunes ou plus participant à une même activité de loisir. Dans un tel cas, la tarification autrement applicable est réduite de 20 % pour le deuxième jeune et de 50 % pour le troisième jeune et pour chacun des jeunes suivants.